Juriste marchés publics (F/H) Réf : AR-2023-042

Réf : AR-2023-042 - Pôle Juridique Achats et Assemblées (PJ2A)

Direction déléguée Achats et Commande Publique / Service procédures / Unité filière Fournitures courantes et services et TIC

 Cadre d’emplois des Rédacteurs - Catégorie B

Dans un contexte de réorganisation du Pôle Juridique Achats et Assemblées mutualisé Ville et Métropole de Montpellier, nous recrutons, au sein du service procédures commande publique, un juriste marchés publics.

Au sein de la Direction déléguée achats et commande publique, le service procédures est composé, sous l’autorité d’une chef de service et de deux responsables d’unité, de 12 agents, dont 8 juristes/rédacteurs marchés qui instruisent les procédures de mise en concurrence supérieures à 90 000 € HT pour la Ville et la Métropole de Montpellier, sur tout le champ des compétences métropolitaines.

Le Juriste marché publics assure la sécurisation juridique des processus et pratiques appliquées au sein de son unité marché. Il accompagne les acheteurs et prescripteurs dans l’élaboration de stratégies contractuelles pour chaque dossier d’achat et la gestion des litiges avant notification (référé) et en phase d’exécution des marchés.

Il assure la préparation administrative des marchés et conseille les prescripteurs dans leur préparation.

Vos principales activités :

Accompagne l’équipe projet dans les procédures de passation des marchés publics de services, PI, TIC /travaux et PI associées en étant le garant de la sécurité juridique des procédures :

• Participe à la définition de la stratégie d’achat avec l’équipe projet  
• Réalise la rédaction des pièces administratives des consultations pour tous types de procédures
• Contrôle la cohérence du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en cours de rédaction
• Envoi l’AAPC pour publication, valide, publie et assure le suivi des consultations
• Assure la conformité juridique de l’analyse des candidatures et des offres
• Accompagne l’acheteur et le prescripteur lors de la négociation
• Accompagne la réalisation du RAO en s’assurant de sa complétude et validité sur le plan juridique ainsi que la mise en œuvre de la stratégie achat
• Participe à la présentation des affaires définies comme « sensibles » qu’il a suivies en CAO
• Traite toutes les correspondances hors lettres de plaisir et valide les lettres de regret
• Vise le parapheur pièces contractuelles, les décisions et les dossiers préfecture
• Répond aux demandes complémentaires de motifs de rejet en lien avec le service technique
• Répond aux courriers du contrôle de légalité
• Accompagne les directions pour les avenants notamment (dont visa des décisions)
• Est en soutien de l’autre unité en cas de besoin en ce qui concerne toutes les missions précitées

Contribue à la veille juridique :

• Alimente la base de données marchés publics et communique les retours d’expériences afin de valoriser les bonnes pratiques
• Est force de proposition dans l’élaboration et l’évolution des modèles de documents, notamment sur le périmètre de son unité / service, participe aux réunions rédaction
• Peut réaliser ponctuellement des formations sur la commande publique, auprès des agents en lien avec le service Programmation, Coordination et méthode
• Participe à définir des pratiques homogènes de rédaction et de procédures entre le pôle PJ2A et les pôles dans lesquels la passation des marchés est déconcentrée.

VOTRE PROFIL :

-       Vous avez une bonne connaissance du droit de la commande publique et appréhension des techniques d’optimisation des procédures juridiques

-       Vous êtes force de proposition, notamment dans l’emploi des procédures afin de réaliser une optimisation de la commande publique (qualité, économie, innovation, développement durable, insertion sociale)

-       Rigoureux et autonome, vous avez des qualités rédactionnelles

-       Vous avez une aisance relationnelle et animer efficacement des réunions avec différents interlocuteurs

-       Vous maîtrisez les outils bureautiques (Word, PowerPoint, Excel), les logiciels métiers notamment Marco, et les plateformes marchés (YouSign, AIRSDELIB, Pastel, MAGED)