Règlement Local de Publicité Intercommunal



Enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2019

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), l'enquête publique est programmée du 21 novembre 2019 au 20 décembre 2019.

Pour participer, deux solutions
- Les permanences du commissaire enquêteur :

  • Siège de Montpellier Méditerranée Métropole

mercredi 27/11/2019 9h – 12h
mercredi 11/12/2019 9h – 12h

  • Hôtel de Ville de Montpellier

Vendredi 22/11/2019 9h – 12h
Lundi 9/12/2019 9h – 12h

  • Hôtel de Ville de Lattes

Mercredi 27/11/2019 14h – 17h
Jeudi 19/12/2019 9h – 12h

  • Hôtel de Ville de Castries

Mercredi 27/11/2019 9h – 12h
Vendredi 20/12/2019 14h – 17h

  • Hôtel de Ville de Saint Jean de Védas

Jeudi 21/11/2019 9h – 12h
Jeudi 12/12/2019 14h – 17h

  • Hôtel de Ville de Juvignac

Jeudi 21/11/2019 14h – 17h
Jeudi 12/12/2019 9h – 12h

  • Hôtel de Ville de Clapiers

Lundi 25/11/2019 14h – 17h
Lundi 16/12/2019 9h – 12h

- le registre dématérialisé et du site dédié aux enquêtes publiques de la Métropole : www.registre-dematerialise.fr/1775

Six réunions publiques pour vous présenter la transcription règlementaire du RLPi du 12 juin au 4 juillet 2019

En devenant Métropole, Montpellier Agglomération est devenue compétente en matière d'urbanisme. Par effet de ricochet et conformément et à l'article L581-14 du code de l'environnement, elle est dès lors devenue compétente en matière de réglementation locale de la publicité en lieux et place des communes qui la composent.

Depuis la loi du 12 juillet 2010 et ses décrets d'application, les évolutions de la règle rendent indispensable le lancement d'une procédure d'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal valant révision des règlements existants.

Les différentes phases d'entrées en application de la nouvelle réglementation - dont le point culminant sera la caducité programmée par la loi des Règlements Locaux existants en 2020 (Juvignac, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-De-Védas et Castelnau-Le-Lez) - ont conduit le conseil de métropole à approuver, par une délibération en date du 27 septembre 2017, la prescription de l'élaboration d'un règlement intercommunal.

Le règlement local de publicité intercommunal est un document réglementaire local qui a vocation à adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire local sans jamais pouvoir s'en émanciper (la règle locale ne peut qu'être plus restrictive).

• Il permet d'intégrer la publicité dans les différents projets urbains du territoire en tenant compte des politiques publiques locales d'information et de communication.
• Il introduit un contrôle des enseignes en imposant une autorisation préalable des installations.
• Il permet de réintroduire la publicité dans des périmètres où elle y est interdite par défaut (secteurs sauvegardés par exemple).
• Enfin l'approbation d'un règlement local transfère les pouvoirs de police du Préfet (DDTM) aux Maires de la Métropole.

Adresse mail dédiée : publicite@montpellier3m.fr

Liens utiles :

Site du ministère sur la réglementation de la publicité et des enseignes

Six réunions publiques pour vous présenter la transcription règlementaire du RLPi

Réunion publique RLPI

Depuis septembre 2017, les élus de la Métropole de Montpellier Méditerranée se sont engagés dans l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de leur territoire. Véritable outil d’aménagement, ce document règlemente les conditions d’implantations des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré-enseignes pour les 31 communes du territoire.

Réunion publique RLPI

Depuis septembre 2017, les élus de la Métropole de Montpellier Méditerranée se sont engagés dans l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de leur territoire. Véritable outil d’aménagement, ce document règlemente les conditions d’implantations des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré-enseignes pour les 31 communes du territoire.

Réunion publique RLPI

Depuis septembre 2017, les élus de la Métropole de Montpellier Méditerranée se sont engagés dans l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de leur territoire. Véritable outil d’aménagement, ce document règlemente les conditions d’implantations des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré-enseignes pour les 31 communes du territoire.

Réunion publique RLPI

Depuis septembre 2017, les élus de la Métropole de Montpellier Méditerranée se sont engagés dans l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de leur territoire. Véritable outil d’aménagement, ce document règlemente les conditions d’implantations des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré-enseignes pour les 31 communes du territoire.

Réunion publique RLPI

Depuis septembre 2017, les élus de la Métropole de Montpellier Méditerranée se sont engagés dans l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de leur territoire. Véritable outil d’aménagement, ce document règlemente les conditions d’implantations des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré-enseignes pour les 31 communes du territoire.

Réunion publique RLPI

Depuis septembre 2017, les élus de la Métropole de Montpellier Méditerranée se sont engagés dans l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de leur territoire. Véritable outil d’aménagement, ce document règlemente les conditions d’implantations des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré-enseignes pour les 31 communes du territoire.

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