Enquêtes publiques

Sur les pages concertations, enquêtes publiques et Mises à disposition du public, consultez l'ensemble des documents en vigueur.

Enquête publique bassin versant du Lez

PLU Castelnau-le-Lez - Déclaration de projet relative à l'extension du complexe hôtelier du Domaine de Verchant emportant mise en compatibilité du PLU

Dossier d'enquête publique Verchant - Publié le 13/12/2019
Avis d'ouverture d'enquête publique - Publié le 29/11/2019
Arrété d'ouverture enquête publique - Publié le 29/11/2019

PLU Clapiers - Modification n°2

PLU Montpellier - Modification n°13

PMSV MONTPELLIER - n°1

Rapport PSMV MODIF 1 - Publié le 21/11/2019

RLPI

Vous pouvez également accéder au registre dématérialisé à l'adresse : www.registre-dematerialise.fr/1775

MAERA

Annexes du rapport de la commission - Publié le 19/10/2019
Avis de prolongation - Publié le 19/08/2019
Avis d'enquête publique - MAERA 2019 - Publié le 20/06/2019

Le rapport et ses conclusions sont également accessibles à l'adresse suivante : www.enquete-publique-maera.fr

PLU MONTAUD - RG

Rapport CE RG PLU Montaud - Publié le 07/10/2019

Enquête protection basse vallée Mosson

PLU COURNONTERRAL - Modification n°1

PLU SAINT GENIES DES MOURGUES - Modification n°1

PLU PIGNAN - Déclaration de projet "pôle oléicole" emportant mise en compatibilité du PLU

Classement de voie dans le domaine public

PLU MONTPELLIER - Modif n°12

Parc Montcalm

Avis d'enquête publique Parc Montcalm - Publié le 21/11/2018

Parc de la Mogère