Budget et Fiscalité



Les équilibres budgétaires 2018

La structure du budget évolue à nouveau en 2018 avec la mise en œuvre effective des transferts de compétences du Département de l'Hérault. Après la compétence voirie transférée en juillet 2017, les compétences fonds de solidarité pour le logement (FSL}, fonds d'aide aux jeunes (FAJ} et Culture (Domaine d'O) ont été transférées à la Métropole le 1er janvier 2018.
En outre le budget prend en compte la mutualisation avec la Ville de Montpellier dont la mise en œuvre se poursuit.
Enfin, ce budget 2018 prend acte de l'exercice par la métropole au 1er janvier 2018 de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Le contexte national : dispositions de la loi de finances 2018 et de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Les éléments relatifs au contexte macro-économique, à la loi de finances 2018 et à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont été présentés lors du débat d'orientations budgétaires du 25 janvier 2018.

Ils se caractérisent au plan national par une participation supplémentaire des collectivités territoriales à la réduction du déficit public non plus par la réduction des dotations reçues en recettes réelles de fonctionnement mais par l'encadrement du taux de croissance annuel des dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution fera l'objet d'un contrat financier que la métropole sera amenée à signer avec le représentant de l'Etat.

Par ailleurs, ce budget sera le premier impacté par la réforme de la taxe d'habitation.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Les tableaux ci-dessous présentent le budget primitif 2018 en volume d'une part, avec la répartition des dépenses par budgets, et d'autre part en identifiant les principales natures de dépenses. Ils portent sur l'ensemble du budget principal et des budgets annexes.

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement (hors dette) pour 2018 : Budget principal : 80,9 %, Budget annexe transport : 16,3%, Budgets annexes assainissement et Spanc : 2,3 %, Budgets annexe eau brute et eau potable : 0,3 %, Budget annexe funéraire : 0 %, Budget annexe parking de l'hôtel de ville : 0,1 %

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2018 du budget consolidé (retraité des doubles comptes)

Répartition des dépenses de fonctionnement 2018 (retraité des doubles comptes) : Charges à caractère général (36.8%), Charges de personnel (25.6%), autres charges de gestion courante (17.8%), SMTCH (2,4%), Subventions (8.2%), Contingent Incendie (3.9%), atténuation de charges (0,4%), FNGIR (4,4%), AC (0,5%)

Comme il l'a été indiqué lors du débat d'orientations budgétaires, Montpellier Méditerranée Métropole a engagé une stratégie de maîtrise de sa trajectoire financière.

Les charges à caractère général du budget principal s'élèvent à 152M€ soit +0.7% par rapport au BP 2017 à périmètre constant.

  • Les dépenses de personnel

2017 et 2018 sont des années d'évolution de la structure de l'effectif métropolitain :

- Intégration de personnels avec le transfert des compétences Voirie départementale/FSL/FAJ/Culture/Médiathèque Jules Verne,
- Poursuite de la mutualisation avec la Ville de Montpellier en 2018, pour le pôle Ressources Humaines et Relations Sociales, les directions du Courrier, du Secrétariat général, de la Culture, des Finances, des Affaires juridiques, des Sports et Jeunesse et le département Développement Durable et Aménagement du Territoire

Sur le seul budget principal, la progression des dépenses de personnel s'établit à +3.8% soit un montant de 92.4M€, hors transferts de compétence et mutualisation et générant des recettes en contrepartie (9,3 M€). Les agents sont transférés de la Ville de Montpellier à la Métropole et cette somme est remboursée à la Métropole par la Ville de Montpellier.

  • Les autres charges de gestion

Parmi les principales dépenses, figurent les postes suivants :

- Au budget annexe transport, la contribution financière à TAM s'établit à 62 M€ en hausse de +1,6% par rapport au BP 2017 (d'autres subventions sont inscrites en 2018, notamment 1.2M€ pour le GIHP).
Pour équilibrer ce budget, la subvention d'équilibre versée par le budget principal s'élève à 22 M€, en hausse de +2% par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2017.

 - Les subventions aux associations, vecteur essentiel de lien social, atteignent 34,9 M€ en 2018. Cette évolution (+6.8% par rapport au BP 2017) est notamment dû à la nouvelle subvention au Festival du Domaine d'O (2M€) compensée en recettes par la dotation du département.

 - La contribution de Montpellier Méditerranée Métropole au contingent incendie porte désormais sur l'ensemble de territoire et s'établit à 16,7M€ en hausse par rapport à 2017 (+1%).

 - Le montant des aides FSL/FAJ s'élève à 2,6 M€ en 2018.

  • Les charges financières

Le montant des intérêts est estimé à 29.5 M€ sur le budget consolidé :
- 13.5 M€ sur le budget principal,
- 13 M€ sur le budget annexe transports,
- 3 M€ sur le budget annexe de l'assainissement.
Cette prévision est en baisse par rapport à 2017 (-4%) en raison notamment des faibles taux d'intérêt anticipés.

2017 a été marquée par la poursuite de la baisse des taux d'intérêt et les taux variables sont restés négatifs sur la totalité de l'exercice. Les marchés n'anticipent pas de hausses importantes pour l'année à venir, cependant notre prévision 2018 reste prudente en prenant en compte une marge de 100 points de base.

Recettes de fonctionnement : l'objectif de stabilité fiscale est maintenu malgré la contraction des dotations de l'Etat

Le graphique ci-dessous présente la structure des recettes de la Métropole, tous budgets confondus. Près de 61% des produits sont issus de la fiscalité, alors que la part des dotations reçues est en constante diminution.

Recettes de fonctionnement : Impôts ménage (28%), Impôts entreprises (32%), FPIC (1%), AC (12%), Participations (2%), DGF (8%), Compensations (1%), TCFE (1%), Revenus des immeubles (4%), Autres produits (0.02%), Produits des services (10%)

Les recettes fiscales

Impôts ménages et impôts entreprises : engagement de stabilité fiscale respecté, pas d'augmentation de taux.

Les bases d'imposition n'étant pas encore notifiées à ce jour, le tableau ci-dessous présente les montants prévisionnels pour 2018 établis sur la base d'estimations.

Le montant des recettes fiscales tient compte de la revalorisation physique propre à chaque taxe et de la revalorisation forfaitaire des bases de 1,2 % actée en loi de finances pour 2018.
Le versement transport devrait connaître une évolution limitée à +1% corrélée à la croissance économique française et prenant en compte un tissu économique local contenant beaucoup de TPE-PM non assujetties (inférieures à 11 salariés).

Recettes fiscales 0% d'augmentation de taux. Impôts ménages : Taxe d'habitation 84 M€, Taxe sur le Foncier Bâti 1 M€, Taxe sur le foncier non Bâti 1 M€, TEOM 70 M€ - Impôts entreprises : Cotisatio Foncière des Entreprises 60 M€, Cotisation sur la Valeur Ajoutée 32 M€, TaSCom 6 M€, IFER 2 M€, Versement Transport 87 M€

Autres produits fiscaux

- Taxe sur l'électricité transférée depuis 2016 par les communes de Montpellier et Grabels: 4.8 M€ prévu en 2018 comme en 2017.

- Taxe de séjour intercommunale: nouveau produit de 2.2 M€ qui dépendra des nuitées réllement déclarées et de l'impact de la collecte de taxe de séjour sur la ville de Montpellier par les deux nouvelles plateformes de location et réservation en ligne.

- Taxe GEMAPI: produit global prévu de 3 M€ pour 2018 afin de financer les nouvelles dépenses afférente à la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

La Dotation Globale de Fonctionnement

Pour la première fois depuis 5 ans il n'y aura pas de contribution supplémentaire des collectivités territoriales au redressement des des finances publiques pour l'année 2018. Cependant les dotations 2019 pourront être réduites en cas de non atteinte des objectifs de réduction tendancielle des dépenses de fonctionnement en 2018 selon le contrat financier entre la Métropole et l'Etat.

Pour rappel, la contribution au redressement des finances publiques de Montpellier Méditerranée Métropole représente une baisse cumulée de plus de 162 M€ pour la période 2014-2020, soit une minoration de la capacité d'investissement de l'ordre de 300M€.

Estimation cumulée de la Contribution au redressement des Finances Publiques de Montpellier Mediterranée Métropole : Cumul 2014 (4M€), Cumul 2015 (14 M€), Cumul 2016 (25 M€), Cumul 2017 (30 M€), Cumul 2018 (35 M€), Cumul 2019 (35 M€), Cumul 2020 (35 M€)

Pour 2018 la dotation d'intercommunalité de la Métropole serait de 2.1M€ aprés prélèvement soit une augmentation de +12.5%, et la dotation de compensation baisserait de -1.4% portant son montant à 45.5M€.

La DGF de Montpellier Méditerranée Métropole

La DGF de Montpellier Méditerranée Métropole : Dotation d'Intercommunalité = Brute 31,7 M€, Prélèvement - 29,6 M€, Nette 2,1 M€ - Dotation de compensation = 45,5 M€

Les compensations de l'Etat

Les compensations fiscales de CFE et de CVAE sont estimées à 0,2 M€ en baisse de -54% par rapport au BP 2017.
A l'inverse, les compensations de taxe d'habitation devraient connaître une augmentation de +17% (4,8M€) par rapport au BP 2017.

Le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

L'enveloppe nationale du FPIC devait initialement atteindre 2% des recettes fiscales dès 2016. Il est désormais figé au montant d' 1 milliard d'€ et n'atteindra pas ce dernier palier.

L'ensemble territorial métropolitain devrait rester éligible à cette péréquation et le FPIC pour le territoire de Montpellier Métropole est estimé à 6.3 M€ pour 2018.

  • Les produits des services :

Les produits des services sont constitués par les redevances d'occupation du domaine public liées à la voirie, les droits de stationnement, les recettes des réseaux ainsi que par les remboursements au titre de convention de mise à disposition descendante.

Au total, le produit des services est estimé à un total consolidé de 54.7M€ pour 2018 soit une augmentation de +19% par rapport au BP 2017.

  • Les attributions de compensation :

Le montant des AC inscrit au budget primitif tient compte de l'estimation des transferts de charges prévus au cours de l'année 2018:

- Attributions de compensation versées par les communes : 53 M€, en tenant compte d'une estimation des transferts nouveaux (taxe de séjour, aires d'accueil des gens du voyage, médiathèque Jules Verne).

- Dotation de Compensation versée par le Département de l'Hérault : 16.4 M€ (8,7 M€ pour la Voirie et 7.7 M€ pour les nouvelles compétences FAJ/FSL/Culture)

Il faut par ailleurs noter qu'un montant 2,2 M€ a été prévu au budget 2018 concernant les attributions de compensations versées par la Métropole aux communes.

Des investissements en hausse pour soutenir l'économie locale et l'emploi

Répartition des dépenses d'investissement (hors dette) 2018 Tous budgets

Répartition des dépenses d'investissement (hors dette) 2018 tous budget : Transport et voirie (35.4%), Service funéraire (1%), Eau (0.1%), Assainissement (9%), Informatique et Bâtiments (1.6%), Sécurité et salubrité publique (1%), Culture, vie sociale,jeunesse, sport et loisirs (15.3%), Action économique, aménagement des territoires et de l'habitat (30.2%), Services urbains, environnement (7.5%)

Budget consolidé:
Répartition des dépenses d'investissement (hors dette) pour 2018

Budget consolidé: Répartition des dépenses d'investissement (hors dette) pour 2018 : Budget principal : 83,3 %, Budget annexe transport : 7,6%, Budgets annexes assainissement et SPANC : 9%, Budget annexe eau potable (0,1%), Budget annexe funéraire : 0 %, Budget annexe parking de l'hôtel de ville : 0,08 %

Le montant des dépenses d'investissement total du budget consolidé s'élève à 403 M€. Si l'on exclut les dépenses d'ordre et celles liées au remboursement de la dette, ce sont 240 M€ qui sont consacrés au développement du territoire en 2018. Cela représente une hausse de +10% qui marque la volonté de Montpellier Méditerranée Métropole de poursuivre l'équipement de son territoire et soutenir l'économie.


Ces dépenses d'investissement s'inscrivent plus largement dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement qui propose une trajectoire soutenable sur la période 2018-2022.

Le financement de l'investissement

L'autofinancement constitué par l'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement s'élève à 119 M€ pour le budget consolidé.
Hors emprunt, les recettes réelles d'investissement 2018 sont évaluées à 260 M€ pour le budget consolidé.

Elles sont constituées principalement des recettes suivantes:

- Les subventions reçues dans les domaines des transports, de la nouvelle compétence GEMAPI, de l'habitat (aides à la réalisation des logements locatifs sociaux et aides à la rénovation de l'habitat privé) ainsi que de la voirie, pour un montant prévu de 54.7M€ sur le budget consolidé.

- Le FCTVA qui permet le remboursement par l'Etat de la TVA acquittée sur certaines dépenses d'équipement, estimé à 10 M€ compte tenu de l'ensemble des dépenses d'investissement prévues.

- Les amendes de police dont le produit à percevoir par la Métropole en 2018 est évalué à 4.4 M€; ce dispositif tend à s'éteindre pour partie à compter de 2019 du fait de la réforme relative au stationnement payant, l'amende sera remplacée par une redevance d'occupation du domaine public, dénommée forfait post-stationnement.

- Le produit des cessions foncières estimé à 5,8 M€ pour 2018.

- La Taxe d'Aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme dont le produit 2018 est budgété à 3.4 M€ ; conformément à la délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2015, puis du 28 juin 2017, ce produit revient à la métropole qui reverse une partie de ce produit aux communes en concertation avec elles; la part métropolitaine de cette taxe est affectée à la voirie.

L'emprunt prévisionnel est estimé, compte tenu du niveau des investissements et des recettes attendues, à 66,7 M€ pour le budget principal et 84 M€ au total des budgets consolidés. Ces volumes sont prévisionnels et les montants effectivement mobilisés seront adaptés en fonction des réalisations au long de l'exercice afin d'éviter toute sur-mobilisation de l'emprunt qui génèrerait des frais financiers non nécessaires.


L'encours de dette s'élève à ce jour à 399 M€ pour le budget principal, et à 953 M€ pour l'ensemble des budgets. Cela détermine une annuité de 23,3 M€ pour le budget principal et de 57 M€ au total des budgets.
Les niveaux de capacité de désendettement associés sont de 5,6 années pour le budget principal, et de 8 ans pour les budgets consolidés, ce qui reste satisfaisant au regard du niveau d'équipement de la collectivité.
82 M€ sont également inscrits en dépenses et en recettes au titre du refinancement de la dette et permettront de bénéficier d'éventuelles opportunités.

SYNTHESE : Les grands domaines d'action

Le graphique ci-dessous présente les grands champs d'intervention de la Métropole.

Dépenses réelles par compétence Budget consolidé : Dév éco aménagement territoire et énergie 5%, Urbanisme habitat et grands infrastructures 10%, Transports et mobilités 16%, Gestion espaces publics 15%, Environnement 15%, Sports culture et cohésion sociale 19%, Eau assainissement Gemapi 7%, Communication protocole 1%, Autres 12%

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport complet sur le budget primitif au format PDF

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