Instructeur des Autorisations d’Occupation du Sol (AOS) (H/F) Réf. : AM/2018/VIVE23



APPEL A CANDIDATURE EXTERNE

Département Développement et Aménagement Durable du Territoire

DUA – Direction Urbanisme Appliquée

Instructeur des Autorisations d’Occupation du Sol (AOS) (H/F)

Réf. : AM/2018/VIVE23

   Technicien Territorial – Catégorie B

MISSIONS :

L’instructeur AOS instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Il procède à des études ponctuelles d’urbanisme. Il accueille, informe et conseiller et conseille les pétitionnaires et le public.


PRINCIPALES ACTIVITES :

Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme

Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme

Appréhender un projet sur le terrain

Lancer des consultations et synthétiser les avis des experts

Vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme

Suivre l’évolution de la réglementation

 

Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme

Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme

Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

Formuler des propositions dans le cadre de la révision des cartes Plan d’Occupation des Sols, Plan Local Urbanisme (POS/PLU)

Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées

Faire procéder au recouvrement des contributions d’urbanisme

Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs

Réaliser le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité

 

Accueillir, informer et conseiller le public

Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage

Expliquer le cadre réglementaire et les procédures

Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents

Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande

 

Assurer une veille technique, juridique et réglementaire

S’informer des évolutions juridiques et règlementaires

Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées

Veiller à leur application

Identifier les tendances d’évolution et les expériences innovantes

Analyser l’incidence des évolutions (politiques, juridiques, technologiques)

 

Savoir : Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, Règles et procédures de l’urbanisme, Base de données juridiques relatives au droit des sols, Droit public et études de documents juridiques, Technique d’analyse et de synthèse, Droit civil et droit pénal de l’urbanisme, Fiscalité de l’urbanisme ;

Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique et les logiciels spécifiques, Analyser des plans et documents, Accueillir le public

Savoir Etre : Qualités relationnelles, Rigueur et organisation, Autonomie, Polyvalence, Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;

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