1 Instructeur Expert des Autorisations d’Occupation des sols (H/F) Réf : AP/2018/VI08



APPEL A CANDIDATURE INTERNE

Département Développement et Aménagement Durables du Territoire / Direction Urbanisme Appliqué – Droits de Sols Montpellier

1 Instructeur Expert des Autorisations d’Occupation des sols (H/F) – cotation 04.01

Cadre d’emplois : Ingénieur territorial – Catégorie A

MISSIONS :

Vous coordonnez l’instruction technique et opérationnelle des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme.

Vous procédez à des études ponctuelles d’urbanisme et accueillez, informez et conseillez les pétitionnaires ainsi que le public.

PRINCIPALES ACTIVITES :

Participer à l’élaboration des projets et instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • Proposer et accompagner des projets en partenariat avec tous les intervenants, conformes aux objectifs de la Ville
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
  • Vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
  • Suivre l’évolution de la règlementation

Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :

  • Délivrer les autorisations et certifications d’urbanisme
  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
  • Formuler des propositions dans le cadre de la modification ou de la révision des PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUI
  • Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
  • Faire procéder au recouvrement des contributions d’urbanisme
  • Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
  • Réaliser le suivi statistique de l’activité

Accueillir, informer et conseiller le public :

  • Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
  • Expliquer le cadre règlementaire et les procédures
  • Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
  • Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de leur demande

Assurer une veille technique, juridique et règlementaire :

  • S’informer des évolutions juridiques et réglementaires
  • Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées et veiller à leur application
  • Identifier les tendances d’évolution et les expériences innovantes
  • Analyser l’incidence des évolutions (politiques, juridiques, technologiques)

 

SAVOIR :

  -    Maîtriser le Code de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement

  -    Maîtriser le Droit Civil et le Droit Pénal de l’Urbanisme

  -    Maîtriser la Fiscalité de l’Urbanisme

  -    Maîtriser les outils bureautiques

  -    Connaître les techniques d’accueil du public ainsi que les techniques de communication et de négociation

SAVOIR FAIRE :

  -    Réaliser et suivre les tableaux de bord de gestion

  -    Développer une veille juridique et prospective

  -    Décliner les objectifs en activités

  -    Appliquer et faire les procédures d’urbanisme

  -    Spatialiser un projet

SAVOIR-ETRE :

  -    Qualités relationnelles

  -    Autonomie

  -    Polyvalence

  -    Capacité à travailler en équipe et en transversalité

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