Aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson



La protection de la basse vallée de la Mosson s'inscrit dans la poursuite et en cohérence avec les aménagements de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez réalisés dans le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Lez par la Communauté d'Agglomération de Montpellier, devenue Montpellier Méditerranée Métropole.

Cette opération correspond à l'action n°7.1 du PAPI 2 Lez, labellisé au niveau national par la Commission Mixte Inondations (CMI) le 9 juillet 2015 et signé le 11 décembre 2015.

Les aménagements programmés viendront aussi compléter ceux réalisés depuis 2007, notamment la phase 1 de protection des quartiers de Marestelles et des Saladelles, et achever ainsi la protection de la commune de Lattes contre les inondations de la Mosson.

Le dispositif de protection à l'aval du bassin versant est donc global entre le Lez et la Mosson.

En complément des digues du Lez, ces aménagements permettront ainsi de renforcer la protection des quartiers habités des Marestelles et des Saladelles sur la commune de Lattes jusqu'à une crue centennale de la Mosson, associée à un niveau marin de 1,5 m NGF (nivellement général de la France). La zone protégée concerne une population de 107 personnes, 127 bâtis et 3 campings situés entre la RD 986 et le Lez (628 emplacements essentiellement en mobil-homes, population saisonnière d'environ 2 200 personnes).

Réunion publique

Le jeudi 5 septembre 2019 à 18h30 à Lattes

Réunion publique protection contre les risques d'inondation à Lattes

En savoir plus sur la réunion publique

Le principe de fonctionnement du projet

Le principe du projet d'aménagement de la basse vallée de la Mosson consiste sur les communes de Lattes et Villeneuve-lès-Maguelone à conserver et restaurer les zones d'expansion des crues (ZEC) et à réguler les débordements de la Mosson dans la plaine de rive gauche pour protéger les secteurs habités et les zones d'activités.

L'aménagement permettra de reconnecter le lit mineur de la Mosson à la zone d'expansion des crues en rive gauche tout en diminuant les niveaux de submersion qui étaient liés au cloisonnement de la plaine par les digues. C'est l'objet même de l'aménagement qui permet de décloisonner la basse vallée, de retrouver ainsi un fonctionnement plus naturel entre lit mineur et lit majeur, de baisser les niveaux de submersion et au final de mettre hors d'eau les secteurs à enjeux.
Pour atteindre ces objectifs, le programme d'aménagement retenu consiste à :
• Supprimer le risque de rupture des digues de la Mosson par surverse,
• Renforcer et aménager la digue rive gauche qui participe à la régulation dynamique des débordements de la Mosson,
• Araser les digues qui contrarient l'expansion des crues,
• Améliorer le ressuyage de la plaine rive gauche.

La description des ouvrages projetés

Le programme d'aménagement consiste notamment à déplacer la digue rive gauche de la Mosson entre la voie SNCF et la RD116, à araser plusieurs digues en rive droite de la Mosson, à renforcer les digues rive gauche de la Mosson, à araser une partie de la digue existante en rive gauche et à créer un chenal d'évacuation des crues du Rieucoulon et du Lantissargues vers l'étang de l'Arnel.

Localisation des futurs ouvrages

Plan de localisation des futurs ouvrages concernés

La nature des travaux et leurs objectifs par ouvrage sont les suivants :

  • Aménagement 0 : Confortement localisé, mise en place d'ouvrages de transparence dans la digue rive gauche de la Mosson, pour éviter une brèche brutale sur ce secteur et mise en place d'un ouvrage de ressuyage,
  • Aménagement 1 : Déplacement de la digue rive gauche de la Mosson entre la voie SNCF et la RD116 sur 620 mètres, mise en place d'ouvrages de transparence pour permettre l'inondation contrôlée du lit majeur et faciliter le ressuyage,
  • Aménagements 2, 3 et 4 : Arasement ponctuel de merlons agricoles en rive droite de la Mosson pour favoriser l'expansion des crues et aménagement végétal,
  • Aménagement 5 : Arasement de la digue rive gauche de la Mosson pour permettre le ressuyage de la plaine et végétalisation,
  • Aménagement 6 : Création d'un chenal de décharge du Rieucoulon vers la Mosson et l'étang de l'Arnel, d'une longueur d'environ 750 mètres, construction d'un merlon de guidage des écoulements du chenal et anti intrusion de l'étang vers les zones cultivées, mise en place d'ouvrages de ressuyage de la plaine et arasement partiel du seuil aval de la Mosson afin de faciliter le ressuyage de la plaine,
  • Aménagement 7 : Recul limité de la digue rive gauche de la Mosson (arasement et reconstruction complète), sur une longueur d'environ 2200 mètres, entre la RD116 et l'aménagement 6, mise en place d'ouvrages de transparence et d'ouvrages de ressuyage de la plaine.

Au regard du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, la digue rive gauche de la Mosson aménagée entre la voie SNCF et le futur chenal de décharge du Rieucoulon vers la Mosson constituera un « système d'endiguement » qui viendra compléter le système d'endiguement du Lez.

En complément, le projet comprend deux opérations connexes à finalité écologique :

  • La création d'une zone humide de 12 hectares contigüe au Thôt (aménagement 6),
  • L'aménagement d'une brèche dans le seuil aval de la basse Mosson afin de favoriser la continuité écologique aquatique et favoriser les apports d'eau douce et les échanges hydrauliques avec l'étang de l'Arnel via le bras de décharge de la Mosson.

L'enquête publique
Ce programme d'aménagement est soumis à une enquête publique unique préalable à :

  • la Déclaration d'Utilité Publique,
  • la Déclaration d'Intérêt Général,
  • l'Autorisation Environnementale au titre des articles L 181-1 et suivants du code de l'Environnement,
  • la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet.

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 17 octobre 2019 à 17h00 (voir l'avis ci-joint).

Une réunion publique sera organisée le jeudi 5 septembre 2019 à 18h30, salle Lattara, Place Jean De Lattre de Tassigny, à Lattes.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 17 octobre 2019 à 17h00 :

  • Sur les registres d'enquête déposés en mairie de Lattes (à l'accueil du service urbanisme), siège de l'enquête publique, et de Villeneuve-lès –Maguelone suivant les horaires d'ouverture,
  • Les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Monsieur Bernard SOUBRA, commissaire enquêteur
« aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson »
Mairie de Lattes
Avenue de Montpellier
34970 LATTES

  • Les déposer par voie électronique sur cette page
  • Auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences, les lieux et jours suivants :
Mairie de Latteslundi 16 septembre 2019de 9h00 à 12h00
Mairie de Villeneuve-les-Maguelonemercredi 2 octobre 2019de 14h00 à 17h00
Mairie de Lattesmercredi 9 octobre 2019de 14h00 à 17h00
Mairie de Lattesjeudi 17 octobre 2019de 14h00 à 17h00

Sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Enquête Mosson : Saisissez vos observations

Ce formulaire peut-être anonyme et vous avez la possibilité de saisir votre nom soit dans la case "Votre nom", celui-ci sera alors publié dans la liste des observations saisies.
Soit dans le champs "Vos coordonnées" si vous souhaitez que nos services vous connaissent sans pour autant publier votre nom sur ce site.

Seul le champ "Vos observations" est obligatoire.

Les propos racistes ou interdits par la loi pourront faire l'objet d'une interdiction de publication. La modération des contributions sera effectuée par le commissaire enquêteur.

Toutes les données personnelles soumises via ce formulaire seront uniquement destinées à l'enquête sur l'aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson et ne seront en aucun cas exploitées par ailleurs.
Seuls les administrateurs du site montpellier3m.fr et le Commissaire Enquêteur auront accès aux champs coordonnées et mail de ce formulaire.

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Observations postées

Date Nom Observation
16/09/2019Houdayer Anne-Françoise Bonjour, j’habite le long de la Mosson depuis 2007. À ce jour, ma maison a été inondée 2 fois, en 2014 (15cm) et en 2016 (5cm) et toujours par le bas de la plaine et non par la Mosson directement. Ma maison existe depuis le début du 20 ème siècle, est cadastrée mais n’apparait pas sur votre plan .
Je comprends parfaitement que les travaux d’aménagement privilégient Maurin et ses habitants. Cependant sur le secteur de Villeneuve, un certain nombre de choses auraient besoin d'être réalisées:
- desemblaclement de la Mosson qui est envahie de troncs d’arbres, de containers, de voiture .....notamment en amont du barrage
- curage des roubines existantes et des fossés
- débouchage des passages sous la D 185
- consolidation des berges de la Mosson rive droite en amont du barrage ( les inondations et les ragondins ont fragilisé les berges qui s’effondrent lors des coups de rivière rendant le chemin souvent impraticable et dangereux empêchant les riverains de circuler).
- l’arasement de la digue rive droite ne risque-t-il pas d’augmenter l'inondation de la plaine ? De nombreux chevaux pâturent sur ce secteur et une montée rapide des eaux pourrait être catastrophique.