Enquête publique bassin versant du Lez



Le plan de gestion élaboré par le Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE), en concertation avec les EPCI Gémapiennes, est un document cadre qui propose sur la période 2020-2030 les modalités d'intervention et les priorités de tronçons de cours d'eau à entretenir de manière cohérente à l'échelle du bassin versant.

La mise en œuvre des travaux prévus au plan de gestion sur le territoire de la Métropole nécessite au préalable, l'obtention d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), par arrêté préfectoral pris après une procédure d'enquête publique.
La déclaration d'intérêt général est demandée pour une durée de 5 ans sur la période 2020-2024 reconductible une fois en cohérence avec la durée du plan de gestion 2020-2030.

Le dossier soumis à enquête publique comprend 4 documents

  • Document 1 : Déclaration au titre du Code de l'Environnement des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du Lez, situés sur le territoire de la Métropole et la déclaration d'intérêt général,
  • Document 2 : Règles de gestion et les conditions d'exécution,
  • Document 3 : Annexes parcellaires
  • Document 4 : Notice d'incidence simplifiée Natura 2000

Le dossier complet est téléchargeable au format zIp sur la colonne de gauche.