Création de la ZAC des Hauts de la Croix d’Argent

Synthèse de la PVE et création de la ZAC

Suite à la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme et suite à l’évaluation environnementale du projet ayant notamment comporté une participation du public par voie électronique (PVE), le conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le 28 juillet 2022 :

• La synthèse des observations et propositions reçues dans le cadre de la participation du Public par Voie Electronique
• Les motifs de la décision de la création de la ZAC des hauts de la Croix d’Argent
• Le dossier de création de la ZAC des Hauts de la Croix d’Argent
•  Délibération du Conseil Municipal du 28/07/22 approuvant le bilan de la participation du public par voie électronique (PVE) et le dossier de création de la ZAC des Hauts de la Croix d’Argent

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Montpellier du 28/07/2022

Dossier de création de la ZAC des Hauts de la Croix d'Argent

Dossier de création de la ZAC des Hauts de la Croix d'Argent n°2

Motifs de la création de la ZAC des Hauts de la Croix d'Argent

Synthèse des observations dans le cadre de la concertation citoyenne